Etonnant, il semblerait que les algorithmes du site de l'administration fiscale soient faux !

Le barème applicable aux impôts 2013 présenté sur le site de l'administration fiscale (lien) s'inscrit dans la continuité des années précédentes en s'appuyant sur un taux d'imposition par tranche de revenu applicable à chaque part (~individu) du foyer.

Le nombre de part correspond peu ou prou au nombre de personne constituant la cellule familiale; les adultes comptent pour une part, les enfants pour une 1/2 part du 1er au 2nd puis pour une part entière à compter du 3. Ainsi un couple avec 2 enfants comptera pour 3 parts, une par adulte plus 2 x 1/2 part par enfant.

Pour comprendre la mécanique, je vous propose de calculer ensemble l’impôt théorique du foyer de l’exemple précédent (3 parts) en supposant que chaque adulte ait un salaire de 45 000€.

Le revenu imposable (revenu – frais professionnels ou abattement forfaitaire de 10% pour la majorité des déclarants) est de 81 000€ =>  2 x 45 000€  auquel on déduit 9 000€ (10%) forfaitairement de frais professionnels.

Ce revenu imposable doit ensuite être divisé par le nombre de part du foyer pour obtenir le revenu imposable par part, soit dans notre cas 27 000€ par part => 81 000€/3 parts (2 adultes + 2x1/2 par enfant)

On décompose ensuite le revenu imposable sur l’ensemble des parts proposées ; dans l’exemple précédents, les 27 000 se décompose en 5963€ (la première tranche) + 5933€ (le seconde tranche) + 14524€ (la troisième) + 580€ (le solde des 27000€ moins les tranche précédentes). Il suffit ensuite d’appliquer le taux d’imposition sur chacune des tranches pour obtenir l’impôt par tranche, dans notre cas 2533,68€. En multipliant ce montant par le nombre de part, on obtient le dû à l’administration fiscale soit 7.601,33€

Ceux qui sont à l’aise avec les méthématiques sauront rapidement faire le lien entre ce barème et les formules rencontrés dans de nombreux site, formule construite autour de la notion de quotient familiale qui est égal au revenu imposable divisé par le nombre de part.

Dans l’exemple précédent, on obtiendrait l’impôt en appliquant le formule adaptée au quotient familial du foyer (27 000€) : 81 000 x 0,30 – 3 x 5566,33 = 7601 €

Ce qui est étonnant, c’est que lorsque vous calculez votre impôt avec le site de l’administration fiscale vous n’obtenez pas le même montant, dans le cas présent vous obtenez : 9.167 €, le site des impôts serait-il bogué ?

Après avoir lancé quelques dizaines voire une centaine de simulations, j’ai réussi à retrouver l’algorithme appliqué. Je ne sais pour quelle raison, le montant déductible qui correspond au point d’intersection des courbes applicables à chaque taux, est substitué, sur les tranches supérieures à 14%, par un montant fixe de 4.000€ pour les parts supplémentaires amenées par les enfants.

Dans l’exemple précédent, la formule 81 000 x 0,30 – 3 x 5566,33 devient 81 000 x 0,30 – 2 x 5566,33 – 2x0,5*4 000 = 9 167 €

Cette erreur d’algorithme pénalise les tranches supérieures à 14% ayant des enfants ; pour la tranche 30%, le surcoût est de 1566€ par part, pour la tranche 41% cela donne un surcoût de 9357€ par part !