Etonnant, il semblerait que les algorithmes du site de l'administration fiscale soient faux !

Le barème applicable aux impôts 2013 présenté sur le site de l'administration fiscale (lien) s'inscrit dans la continuité des années précédentes en s'appuyant sur un taux d'imposition par tranche de revenu applicable à chaque part (~individu) du foyer.

Taux applicables aux revenus 2012 (impôt 2013) Revenu imposable par part
jusqu’à 5 963 €	0%
de 5 963 € à 11 896 €	5,50%
de 11 897 € à 26 420 €	14%
de 26 421 € à 70 830 €	30%
de 70 831 € à 149 999 €	41%
plus de 150 000 €	45%

 

Le nombre de part correspond peu ou prou au nombre de personne constituant la cellule familiale; les adultes comptent pour une part, les enfants pour une 1/2 part du 1er au 2nd puis pour une part entière à compter du 3. Ainsi un couple avec 2 enfants comptera pour 3 parts, une par adulte plus 2 x 1/2 part par enfant.

Pour comprendre la mécanique, je vous propose de calculer ensemble l’impôt théorique du foyer de l’exemple précédent (3 parts) en supposant que chaque adulte ait un salaire de 45 000€.

Le revenu imposable (revenu – frais professionnels ou abattement forfaitaire de 10% pour la majorité des déclarants) est de 81 000€ =>  2 x 45 000€  auquel on déduit 9 000€ (10%) forfaitairement de frais professionnels.

Ce revenu imposable doit ensuite être divisé par le nombre de part du foyer pour obtenir le revenu imposable par part, soit dans notre cas 27 000€ par part => 81 000€/3 parts (2 adultes + 2x1/2 par enfant)

On décompose ensuite le revenu imposable sur l’ensemble des parts proposées ; dans l’exemple précédents, les 27 000 se décompose en 5963€ (la première tranche) + 5933€ (le seconde tranche) + 14524€ (la troisième) + 580€ (le solde des 27000€ moins les tranche précédentes). Il suffit ensuite d’appliquer le taux d’imposition sur chacune des tranches pour obtenir l’impôt par tranche, dans notre cas 2533,68€. En multipliant ce montant par le nombre de part, on obtient le dû à l’administration fiscale soit 7.601,33€

Taux applicables par part			Mt par tranche	Décomp	Imp/tranche
0 €	5 963 €	0,00%	5 963,00 €	5 963,00 €	-  €
5 963 €	11 896 €	5,50%	5 933,00 €	5 933,00 €	326,32 €
11 896 €	26 420 €	14,00%	14 524,00 €	14 524,00 €	2 033,36 €
26 420 €	70 830 €	30,00%	44 410,00 €	580,00 €	174,00 €
70 830 €	149 999 €	41,00%	79 169,00 €		-  €
149 999 €	1 000 000 €	45,00%	850 001,00 €		-  €
				27 000,00 €	2 533,68 €

 

Ceux qui sont à l’aise avec les méthématiques sauront rapidement faire le lien entre ce barème et les formules rencontrés dans de nombreux site, formule construite autour de la notion de quotient familiale qui est égal au revenu imposable divisé par le nombre de part.

Impôt sur le revenu : formule de calcul en 2013
Valeur du quotient R/N	Montant de l'impôt brut
n'excédant pas 5 963 €	0
entre 5 963 € et 11 896€	(R x 0,055) - (327,97 x N)
entre 11 896 € et 26 420€	(R x 0,14) - (1339,13 x N)
entre 26 420€ et 70 830€	(R x 0,30) - (5 566,33 x N)
entre 70 830 € et 150 000 €	(R x 0,41) - (13 357,63 x N)
supérieure à 150 000 €	(R x 0,45) - (19 357,63 x N)

 

Dans l’exemple précédent, on obtiendrait l’impôt en appliquant le formule adaptée au quotient familial du foyer (27 000€) : 81 000 x 0,30 – 3 x 5566,33 = 7601 €

Ce qui est étonnant, c’est que lorsque vous calculez votre impôt avec le site de l’administration fiscale vous n’obtenez pas le même montant, dans le cas présent vous obtenez : 9.167 €, le site des impôts serait-il bogué ?

Après avoir lancé quelques dizaines voire une centaine de simulations, j’ai réussi à retrouver l’algorithme appliqué. Je ne sais pour quelle raison, le montant déductible qui correspond au point d’intersection des courbes applicables à chaque taux, est substitué, sur les tranches supérieures à 14%, par un montant fixe de 4.000€ pour les parts supplémentaires amenées par les enfants.

Dans l’exemple précédent, la formule 81 000 x 0,30 – 3 x 5566,33 devient 81 000 x 0,30 – 2 x 5566,33 – 2x0,5*4 000 = 9 167 €

Cette erreur d’algorithme pénalise les tranches supérieures à 14% ayant des enfants ; pour la tranche 30%, le surcoût est de 1566€ par part, pour la tranche 41% cela donne un surcoût de 9357€ par part !

 

 

 

La TVA sociale ou antidélocasition est un formidable outil qu'il faut savoir manipulé avec beaucoup de précautions, sa pratique autorise des dévaluations sectorielles pour des pays ayant perdu le contrôle direct de leur monaie. L'idée quelque peu basique consiste à baisser les charges patronales des entreprises territoriales pour les rendre plus compétives (baisse des prix) en compensant ce manque à gagner par une hausse de la TVA applicable applicable aux produits territoriaux comme aux produits importés. Appliquée aux produits non mis en concurrence, elle n'aura pour conséquence qu'une hausse des profits, des prix et de l'inflation donc à terme une baisse du pouvoir d'achats Appliquée aux produits soumis à la concurrence, elle permettra de baisser les prix, retrouver une compétitivité, redresser la balance des paiements Elle produira nécessairement une inflation (égale probablement à la moitié du taux supplémentaire) et n'engendrera en aucun cas une hausse du pouvoir d'achat à court terme bien au contraire.

La crise économique s'éternise, l'Europe s'enlise depuis de trop nombreux mois dans une succession des plans de sauvetage et des plans de rigueur.

Nos politiques essaient de nous faire croire que l'origine de cette crise était trop complexe pour être anticipée et qu'aujoud'hui il n'existe pas d'autre solution que la privation des peuples pour la résorber.

Les lignes suivantes vous proposent quelques élémentsde réflexios pour vous construire votre propre opinion

Depuis plus d'une décénie, la Chine ne cesse de conquérir des parts de marché. La théorie économique voudrait qu'un réajustement de sa monnaie équilibre la balance des paiements des pays importateurs mais force est de constater que le yuan reste toujours sous-évaluée aux motifs :
- que la Chine souhaite conserver son niveau de croissance
- que les pays importateurs souhaitent conserver le pouvoir d'achats de leurs citoyens (révévaluer le yuan c'est augmenter le prix des produits de grande consommation donc baisser le pouvoir d'achat)

En important plus qu'ils n'exportent les pays consomment les fruits de leur croissance à alimenter la Chine en capitaux. Comme par ailleurs les Etats programment leur budget non pas sur la croissance déduite du déficit externe mais sur la croissance faciale, il en résulte un accroissement de la dette des Etats. Au fil du temps la dette devient insoutenable !

Que faire ?

La solution consisterait à revenir à une parité adaptée des monnaies en dévaluant l'Euro pour compenser un yuan sous-évalué. Même s'il fallait gérer l'inflation qui en résulterait, il est évident que les pays sur-endettés ne peuvent être que favorable à cette mesure mais malheureusement pour eux l'Allemagne qui elle est excédentaire ne voudra pas réduire la manne financière que lui assure un Euro fort.

Il faut donc que les pays en crise sortent de l'Euro ou s'associent dans une nouvelle zone économique avec une monnaie au niveau de leur productivité interne.

Rêvons donc d'une Europe tenant compte des disparités économiques des pays la constituant
Rêvons d'un autre monde, Politica

Investir, c'est croire en la capacité de femmes et d'hommes à développer ensemble une offre attrayante au sein d'une entreprise. Investir c'est donc croire à la capacite d'une entreprise à transformer le temps en argent. La bourse a été créée initoialement pour favoriser la rencontre entre ceux qui croit en l'avenir, les investisseurs, et ceux qui le font, les entrepreneurs. Force est de constater qu'aujourd'hui les investisseurs ont une vision de plus en plus court termiste de l'avenir, ils n'investissent plus dans les entreprises mais investissent sur les impacts de l'actualité, ils spéculent ! Les nombreux instruments financiers mis à disposition par les sociétés de bourse invitent à cette démarche, invitent à destabiliser les entreprises par l'instantanné, l'actualité, la communication. Ne devrait-on pas revenir aux fondamentaux en taxant fortement les produits spéculatifs au profit des vrais investissements de long terme portant sur des entreprises. Rêvons d'un autre monde, Politica